Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Préambule
La société E-votez SAS (ci-après « e-votez ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles que vous lui confiez. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, des conditions dans lesquelles e-votez collecte et traite vos données lorsque vous naviguez sur le site www.e-votez.fr ou que vous interagissez avec ses équipes commerciales.
Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
- E-votez SAS
- 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- Téléphone : 01.47.47.42.32
- Email : info@e-votez.fr
E-votez n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, n'étant pas tenue de le faire au regard de son activité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter e-votez à l'adresse info@e-votez.fr.
3. Données collectées sur le site e-votez.fr
Le site e-votez.fr est un site vitrine institutionnel. Les données personnelles que nous traitons via ce site sont les suivantes :
3.1. Données transmises via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise / organisation
- Contenu du message libre
3.2. Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée pour les statistiques d'audience)
- Type et version du navigateur
- Pages consultées, durée de la visite
- Site référent
e-votez ne collecte aucune donnée bancaire sur ce site. Les éventuelles transactions et la plateforme de vote (e-votez.net) font l'objet de mentions et conditions distinctes.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact / d'information / de devis | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — réponse à une sollicitation | 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL en matière de prospection B2B |
| Mesurer l'audience du site et améliorer son ergonomie | Consentement préalable du visiteur (article 82 LIL) | 13 mois pour les cookies analytics (recommandation CNIL) |
| Respecter les obligations légales (conservation des preuves, comptabilité, etc.) | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | Selon les durées légales applicables (en général 5 à 10 ans) |
5. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées aux équipes internes d'e-votez (équipes commerciales, support client, R&D dans la stricte limite du nécessaire au traitement de votre demande).
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
e-votez fait appel aux sous-traitants techniques suivants, lesquels présentent des garanties contractuelles équivalentes au RGPD :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
- Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience via Google Analytics 4 avec anonymisation des adresses IP. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-US et les CCT.
6. Cookies
Le site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
evotez_cookie_consent | Mémoriser votre choix d'acceptation / refus des cookies de mesure d'audience | 13 mois | Non (cookie strictement nécessaire) |
_ga, _ga_* | Mesure d'audience Google Analytics 4 (avec IP anonymisée) | 13 mois | Oui |
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Votre choix est conservé pendant 13 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur ou en nous contactant à info@e-votez.fr.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, et de manière inconditionnelle pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (cookies analytics).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande :
- Par email : info@e-votez.fr
- Par courrier postal : E-votez — Protection des données — 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
9. Sécurité des données
e-votez met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : connexion HTTPS sur l'ensemble du site, gestion stricte des accès en interne, sauvegardes régulières, contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
11. Évolution de la politique
e-votez se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera signalée via une bannière sur la page d'accueil.