NOS SOLUTIONS

Notre cœur de métier, ce sont les élections parmi les plus sensibles qui soient, les plus réglementées et les plus importantes dans la vie des entreprises : les élections professionnelles.

Notre solution CSE est donc particulièrement aboutie et bénéficie d'une expérience et d'une maturité jamais mises en défaut.

Toutes les autres solutions que nous proposons en sont issues, et répondent ainsi aux mêmes exigences et apportent les mêmes garanties.

Depuis le 19 octobre 2020, nous sommes sur la liste des prestataires autorisés par le ministère du travail.

La jurisprudence n'a pendant un temps permis la signature d'accords collectifs par des organisations syndicales majoritaires (ayant donc obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au Comité d'Entreprise, ou à défaut – de CE - des Délégués du Personnel) qu'à la condition que le quorum ait été atteint lors de ces élections. En l'absence de quorum, ces accords collectifs devaient être soumis à l'approbation des salariés par référendum.

Actuellement, ce mode de validation d'accords collectifs reste une possibilité notamment :
 - pour les entreprises ayant signé un accord avec une ou plusieurs organisations syndicales cumulant plus de 30% de représentativité, mais pas plus de 50%, lors des dernières élections,
 - pour les entreprises n'ayant pas de Délégué Syndical, et ayant signé un accord avec un salarié ou un élu mandaté (selon la taille de l'entreprise).

Notre solution permet de réaliser une consultation par référendum, quelle qu'en soit la raison : elle permet de cibler les salariés concernés (texte pour l'ensemble du personnel, ou ne concernant qu'une catégorie ou un collège), de leur soumettre un ou plusieurs projets, de conditionner les questions posées, et même d'enregistrer des réponses induites selon les besoins.